Dispositions particulières aux moins de 4 roues
Dispositions particulières aux moins de 4 roues
Le transport public routier de marchandises avec des véhicules motorisés de moins de quatre roues est aussi une activité commerciale.
30 octobre 2012
DGTM GUYANE
Direction Générale des Territoires et de la Mer
Le transport public routier de marchandises avec des véhicules motorisés de moins de quatre roues est aussi une activité commerciale.
30 octobre 2012